L'examen du projet de loi de de simplification de la vie économique, adopté par le Sénat en avril 2024 a été repris par une commission spéciale dans un contexte où certains élus sont tentés de faire la loi à la tronçonneuse.

Le compte-rendu montre qu'a été voté la suppression d'un certain nombre d'organismes dont les CESR (voir Les CESER supprimés en commission à l'Assemblée Nationale) et qu'une nouvelle offensive a visé le secteur de l'ESS.

Une première tentative de suppression du CSESS, Conseil Supérieur de l'ESS, avait été menée au Sénat, comme nous en avons rendu compte dans Une proposition de loi pour supprimer le Conseil Supérieur de l'ESS, La suppression du CSESS toujours demandée dans une proposition de loi pourtant fortement allégée, La commission des lois du Sénat confond une instance présidée par le ministre, le CSESS, et une organisation des acteurs, ESS France et Le Sénat renonce à supprimer le CSESS.

L'amendement CS1488 de Marie Lebec, députée EPR des Yvelines, demandant la suppression du Conseil supérieur de la coopération a suscité l'opposition du rapporteur, du ministre et de Gérard Leseul, député PS de Seine-Maritime

Encore un amendement qui n’a aucun sens. Le Conseil supérieur de la coopération réunit des représentants de l’ensemble des secteurs de la coopération, qui sont organisés en sociétés coopératives HLM, de production ou encore de travailleurs. Il se réunit lorsqu’on a besoin, pour des raisons réglementaires ou législatives, d’avoir l’avis des acteurs de la coopération. Ce sont des « techniciens » qui y siègent. Par ailleurs, la loi oblige à passer devant le bureau du Conseil supérieur de la coopération pour toute demande de sortie du statut coopératif. Une entreprise sous ce statut ne peut en sortir qu’après avoir sollicité son avis, après quoi la décision est prise par le ministre.

Vous voulez supprimer des instances qui fonctionnent. Bien sûr, les statistiques ne font peut-être pas état de beaucoup de réunions, mais le Conseil se réunit en tant que de besoin. Prenez le temps de regarder comment fonctionnent les choses.

L'amendement sera retiré

L'Amendement CS310 de Anne-Laure Blin, député LR/DR du Maine-et-Loire propose la suppression du CSESS.

Il s’agit ici de l’économie sociale et solidaire (ESS) et........

© Alternatives Économiques (Blog)