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Le rapport 2024 du médiateur de France Travail met en évidence l'inertie de...

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30.03.2025

Le rapport 2024 du médiateur national de France Travail, Jean-Louis Walter, qui vient d'être rendu public se situe dans la continuité des rapports précédents, formalisant les enseignements de 58 418 demandes de médiation, en hausse de 12 % par rapport à l'année précédente, ce que le médiateur explique ainsi "Ce chamboulement règlementaire permanent, souvent dénué de tout souci de simplification, est l’élément qui contribue largement à l’augmentation du nombre de réclamations, puis des demandes de médiation."

La ligne dominante de ce rapport consiste dans la réitération du constat de l'inertie à régler des situations problématiques clairement identifiées dans les rapports des années précédentes.

C'est la cas pour le CSP, Contrat de Sécurisation Professionnelle

C'est aussi le cas pour l'articulation entre indemnité chômage et retraite pour lequel "Aucun acteur n’a trouvé de solution de compromis au problème. Chacun est resté sur sa position sans chercher l’intérêt de l’usager. Les demandeurs d’emploi restent les victimes de cette absence de prise de responsabilités des acteurs politiques, devenant les dommages collatéraux d’enjeux d’une administration publique qui les dépasse."

C'est encore le cas pour l’évolution du dispositif des droits rechargeables sur lequel "Le Médiateur National a alerté la Ministre du Travail le 5 février 2024 sur cette situation et ses effets toxiques. Cette démarche est restée sans réponse'

C'est également le cas pour les Évènements Majorant Rémunération, EMR, conçus pour prendre en compte des évènements atypiques susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’indemnisation. Comme cela était traité dans le rapport de 2023 "le dispositif souffre de sa complexité et de son ambition de prévoir toutes les situations inhabituelles ou imprévues. Il en résulte une construction qui, pensée pour protéger, produit le résultat inverse lorsque survient une situation qui n’entre pas dans les cases. En conséquence, les conseillers peinent souvent à le mettre en œuvre.". Le médiateur demande "des mesures de principe et non une liste à la Prévert."

C'est enfin le cas pour l'accès à la formation sujet qui avait été traité dans le Rapport 2023 du médiateur de Pôle emploi : une information défaillante sur les motifs de refus de formation

Il y a mieux puisqu'un sujet relevé il y a quinze ans par le médiateur demeure sans avancées. En effet, dès 2010, le médiateur relevait la difficulté créée par la création de Pôle emploi........

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