En proposant de sortir le délit d’apologie du terrorisme du Code pénal et de réintégrer l’infraction dans le droit de la presse, La France insoumise a déclenché une polémique, fin 2024. Pourtant, dénoncer les abus judiciaires de cette loi et chercher à mieux protéger la liberté d’expression n’est pas forcément illégitime. Analyse.

La proposition de loi, présentée au bureau de l’Assemblée nationale le 19 novembre 2024, visant à retirer le délit d’apologie du terrorisme du Code pénal, portée par La France insoumise (LFI), a suscité des réactions véhémentes au sein de la classe politique, dénonçant, par médias interposés puis dans l’hémicycle, une « infamie », une initiative qui ferait le jeu des « terroristes » ou qui n’aurait d’autres fins que de mettre un terme aux enquêtes ouvertes de ce chef à l’encontre de responsables de LFI comme Mathilde Panot et Rima Hassan (entendues par la police judiciaire en 2024 dans le cadre d’enquêtes ouvertes pour « apologie du terrorisme » à la suite de propos relatifs au conflit à Gaza).

La polémique masque un débat on ne peut plus légitime sur la réponse à apporter à cette forme particulière de criminalité. Mais pour éclairer ce débat, encore faut-il en restituer pleinement les termes : il ne s’agit pas de savoir s’il faut supprimer le délit d’apologie du terrorisme mais s’il faut revenir sur les changements apportés par loi du 13 novembre 2014 ayant transféré dans le Code pénal cette infraction, jusqu’alors réprimée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

L’objectif alors affiché par le législateur était de réprimer avec une particulière sévérité les propos valorisant les crimes terroristes. Une évolution qui a eu pour conséquence une élévation des peines encourues – passées de cinq à sept ans d’emprisonnement – et la possibilité de juger les personnes poursuivies en........

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