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Bonnes pratiques pour un référendum réussi

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Mardi 13 mai, Emmanuel Macron pourrait annoncer la tenue d’un référendum avec deux ou trois questions, dont l’organisation territoriale. Il y a quelques jours, le premier ministre, François Bayrou, a avancé l’idée d’un référendum sur le redressement des finances publiques. Sous la Ve République, le référendum a été largement utilisé, avant de tomber en désuétude. Quelles seraient les « bonnes pratiques » pour éviter le plébiscite ou le rejet du chef de l’État ? À quelles conditions un référendum peut-il être réussi ? À l’étranger, de nombreux exemples montrent que le référendum peut être un formidable outil démocratique.

Les annonces désynchronisées du chef de l’État et du premier ministre concernant l’organisation d’un ou de plusieurs référendums mettent en évidence la concurrence entre les deux têtes de l’exécutif, de même que leur volonté de restaurer un lien dégradé avec les Français ou encore de revitaliser l’un des piliers constitutionnels du présidentialisme (le dernier référendum date de 2005). Mais elles révèlent surtout une sorte de rendez-vous référendaire presque incontournable : plébiscité dans les sondages, maintes fois promis par le président de la République, le référendum pourrait finir par s’imposer dans le contexte actuel d’absence de majorité au Parlement et de nécessité d’opérer des choix difficiles.

Dès lors, la question est : comment s’assurer, en l’état actuel du droit (une réforme de l’institution n’étant pas réalisable à court terme), que le procédé fonctionne correctement ? Une telle interrogation, dans le cas du référendum présidentiel français, revient surtout à se demander comment empêcher sa personnalisation, dite aussi « plébiscitarisation », dans une large mesure à l’origine de sa raréfaction après de Gaulle.

Si le glissement d’enjeu de la question posée vers l’initiateur, explicitement sollicité par le fondateur de la Ve République (qui demandait aux Français d’exprimer un vote de confiance à son égard), a pu jouer en faveur de celui-ci lors des quatre premiers référendums, en stimulant la participation et le vote oui, il a commencé à agir en sens inverse dans la phase déclinante du gaullisme : le référendum de 1969 est un échec (victoire du non), entraînant la démission du général, comme le seront, à des degrés divers, les référendums organisés par ses successeurs, moins charismatiques et victimes de la baisse chronique de popularité........

© The Conversation