Course à l’exploitation minière des fonds marins : l’impuissance du droit international ?
Les ressources minières des fonds marins n’en finissent plus de cristalliser des tensions internationales. Alors que la prochaine session de négociations de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) doit débuter le 7 juillet, l’autorité onusienne se trouve sous pression. Tandis qu’elle planche encore sur l’élaboration d’un Code minier international pour les fonds marins, elle pourrait fait face à une tentative de passage en force de certains industriels et de leur allié américain.
Les tensions au sein de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) – International Seabed Authority (ISA) en anglais – se sont intensifiées depuis que Metals Company, société minière canadienne, a annoncé en mars 2025 son intention de solliciter le « parrainage » des États-Unis pour mener des activités d’exploitation minière dans des zones situées au-delà des juridictions nationales.
Pour rappel, les États-Unis ne sont pas membres de l’AIFM. Le président américain Donald Trump a justement signé un décret présidentiel en avril 2025 pour autoriser l’exploitation minière des grands fonds marins en haute mer. Or, l’AIFM détient la compétence exclusive sur les activités économiques menées dans les eaux internationales. L’institution onusienne planche justement depuis plus de dix ans sur un code minier pour encadrer l’exploitation minière dans les eaux internationales.
La firme canadienne et son allié américain auraient-elles tenté de doubler l’institution onusienne ? À la veille de la trentième session de l’AIFM, prévue du 7 au 25 juillet 2025 en Jamaïque, faisons le point sur l’état du cadre international sur l’exploitation minière des grands fonds marins.
L’exploitation minière des grands fonds marins a longtemps été présentée comme un levier de développement durable. Elle est supposée profiter à « l’humanité tout entière », mission que s’est fixée l’AIFM lors de sa création en 1982 grâce à la répartition équitable des bénéfices qui en résulteront. Mais aujourd’hui, cette promesse vacille.
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