Un juge de la Cour du Québec a jeté un pavé dans la mare en suggérant que les personnes non citoyennes qui se retrouvent devant la justice bénéficient de peines plus clémentes, afin d’éviter leur déportation vers leur pays d’origine une fois cette peine purgée.

Le mercredi 8 avril 2026, dans l’affaire R. c. Bladimir-Castillo, le juge de la Cour du Québec Antoine Piché a en effet clamé que certaines pratiques de la Couronne seraient en train de créer un système pénal plus clément en faveur des personnes non citoyennes, contournant ainsi l’intention du législateur fédéral.

Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, a aussitôt réagi en exhortant le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à réviser ses pratiques. Mais le DPCP nie l’existence de tout système parallèle.

Une dynamique similaire s’observe au niveau fédéral, où le Parti conservateur du Canada a présenté en septembre 2025 un projet de loi intitulé Une loi pour tous. Celle-ci vise à dénoncer un système de justice à deux vitesses contraire aux principes d’équité et d’égalité devant la loi.

Qu’y a-t-il de vrai dans ces allégations ? Sommes-nous face à un système de détermination de la peine qui pénalise les citoyens canadiens et favorise les non-citoyens ? Mes recherches doctorales permettent d’éclairer la question en mettant en lumière l’influence réelle du statut migratoire lors de la détermination de la peine par les cours québécoises.

Les mêmes principes pour tous, dit la Cour suprême

L’article 36 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) établit les règles de base : toute personne non-citoyenne (qu’elle soit détentrice d’un visa, réfugiée ou même résidente permanente) déclarée coupable d’une infraction criminelle punissable d’un maximum d’au moins dix ans de prison ou ayant écopée d’une peine prison de plus de six mois, sera déclarée interdite — et donc expulsée — du territoire canadien.

De plus, toute personne non citoyenne qui n’est pas résidente permanente sera aussi interdite si elle est trouvée coupable d’une infraction punissable par mise en accusation, ou bien de deux infractions........

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