Le 1er janvier 2025, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a adopté de nouvelles normes qui encadrent la divulgation d’informations extrafinancières des entreprises canadiennes. Souvent opaques pour le grand public, ces normes constituent un levier majeur (mais à lui seul insuffisant) pour garantir que les entreprises prennent en compte l’urgence écologique.

L’objectif est d’aligner le Canada sur les exigences internationales relatives à la production de rapports ESG, c’est-à-dire de rapports qui analysent les pratiques Environnementales, Sociales et de Gouvernance d’une organisation. Le CCNID annonce ainsi dans le manuel de durabilité de CPA Canada vouloir « attirer des capitaux étrangers et canadiens » et améliorer « la réputation de transparence du Canada sur les marchés financiers en ce qui concerne les informations sur les risques significatifs liés à la durabilité. »

Bien que positif en apparence, cet engagement soulève des questions écologiques et géopolitiques.

En tant que doctorant et professeur en sciences comptables à HEC Montréal, nous nous intéressons à la normalisation comptable extra financière, c’est-à-dire aux règles, développées notamment au niveau international, qui encadrent la production d’informations sociales et environnementales.

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Les nouvelles Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID 1 et 2) sont entrées en vigueur après un an d’exposé-sondage. Elles consistent en l’adaptation, pour le Canada, des Normes internationales d’information financière (IFRS S1 et S2) du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board, ISSB), (lui-même rattaché au Conseil des normes comptables internationales.

Le CCNID propose des mesures transitoires allant au-delà de ce que préconise l’ISSB. Ainsi, l’application effective de ces normes pourrait s’étendre jusqu’en 2028, soit jusqu’à 3 ans de plus que ce que propose l’ISSB. Dans les mois à venir, les autorités de réglementation canadiennes fixeront les seuils qui........

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