Dans l’arrêt Trump v. CASA Inc. rendu le 27 juin dernier, la Cour suprême des États-Unis a considérablement réduit le pouvoir des juges fédéraux de bloquer, par des injonctions universelles, l’application d’une politique fédérale sur l’ensemble du territoire. Un arrêt sur image de cette décision est d’autant plus crucial que le président Donald Trump a pris des centaines de décrets aux conséquences pouvant être irréversibles pour des milliers d’individus.

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Avant cette décision, ces injonctions universelles s’étendaient au-delà des seuls demandeurs à une affaire, le pouvoir judiciaire agissant alors comme un contre-pouvoir immédiat permettant de contenir une décision présidentielle potentiellement inconstitutionnelle. Les prédécesseurs de l’actuel président ont d’ailleurs, eux aussi, fait les frais de cette pratique des injonctions universelles.

L’arrêt du 27 juin dernier recentre le pouvoir judiciaire sur la réparation des dommages subis par les parties, limitant ainsi la capacité des juges fédéraux à bloquer de manière générale des politiques exécutives. Le pouvoir exécutif en sort renforcé,........

© Marianne