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Vie privée: jusqu’où irait le gouvernement canadien pour la sécurité nationale?

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tuesday

EXPERT INVITÉ. Dans un contexte où la sécurité nationale domine le programme politique, les démocraties occidentales multiplient les initiatives visant à se protéger contre l’hostilité grandissante des nations rivales. Le Canada ne fait pas exception avec le récent projet de loi C-2, officiellement intitulé Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière (Strong Borders Act). Le nom sonne très républicain et la chanson aussi.   

Derrière cette rhétorique de sécurité nationale se cachent des dispositions qui pourraient redéfinir fondamentalement le rapport entre l’État et la vie privée des citoyens canadiens.

Les sections 14 et 15 de C-2 ont suscité de fortes critiques. Elles élargissaient les accès de l’État à nos données à la façon d’un régime autoritaire. Le 8 octobre 2025, le gouvernement a présenté C-12 (Strengthening Canada’s Immigration System and Borders Act), une version adoucie de C-2. Le projet conserve l’axe «frontières/immigration», il retire, toutefois, les mesures d’accès aux données les plus contestées.

Je crois qu’il faut mesurer jusqu’où certains acteurs du gouvernement canadien étaient prêts à aller au nom de la sécurité nationale. Est-ce que ce niveau de surveillance était une demande de nos voisins américains ?  Forcer la servitude des fournisseurs technologiques au profit de l’État nous aurait, selon moi, encore plus éloignés de la souveraineté numérique. Ce qui suit propose un bref coup d’œil aux sections 14 et 15 du projet de loi C-2.

Le projet de loi C-2, déposé en juin 2025, illustre parfaitement cette ambiguïté. Ses intentions officielles sont louables: renforcer la sécurité frontalière, lutter contre la cybercriminalité et contrer la désinformation. Qui pourrait s’opposer à de tels objectifs? Le piège se révèle quand on dépasse les intentions proclamées et qu’on lit les petits caractères.

Les sections 14 et 15 du projet de loi, initialement incluses puis retirées dans la version du projet de loi c-12, révélaient la véritable nature de cette législation. Ces dispositions auraient accordé au gouvernement canadien des pouvoirs sans précédent: l’accès sans mandat à des informations détenues par n’importe quelle entreprise offrant des services au public. La capacité d’exiger des capacités techniques permettant l’accès aux communications chiffrées, et la réduction des seuils légaux pour obtenir des données personnelles. En gros, le gouvernement voulait se faire octroyer des «backdoors» pour espionner qui bon lui........

© Les Affaires