Un texte d’Alain Poirier, directeur général, Association de l’exploration minière du Québec

LES IDÉES DES AFFAIRES. Depuis plusieurs années, la question de la consultation des communautés autochtones s’impose dans le débat public entourant le développement des ressources naturelles.

Or, en droit canadien, l’obligation de consulter et, le cas échéant, d’accommoder relève d’abord de l’État, un principe clairement établi par la Cour suprême.

Le gouvernement du Québec en est donc le premier responsable.

Dans la pratique, on observe toutefois un transfert de cette responsabilité vers les entreprises. Par exemple, en exploration minière, les ajustements récents au cadre réglementaire obligent les sociétés à multiplier les rencontres avec les communautés et à formaliser ces échanges dans des rapports destinés aux autorités gouvernementales.

Ce transfert implicite pose un problème fondamental.

Les sociétés d’exploration n’ont ni le mandat, ni les outils, ni la légitimité pour répondre à des enjeux territoriaux, sociaux ou........

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