LES IDÉES DES AFFAIRES. Nous, soussignés*, entreprises privées, organisations responsables, agences de communication, médias, groupes de réflexion et représentants du milieu universitaire, invitons respectueusement le gouvernement du Canada à clarifier, et non abroger, les règles anti-écoblanchiment adoptées dans le cadre du projet de loi C-59.

Dans son budget 2025, le gouvernement a annoncé son intention de modifier la Loi sur la concurrence pour supprimer l’obligation d’appuyer les allégations environnementales sur des méthodologies reconnues, ainsi que la possibilité pour des tierces parties de porter plainte devant le Tribunal de la concurrence.

Cette annonce, justifiée par la crainte d’une « incertitude pour les investissements », crée au contraire un recul et une incertitude beaucoup plus grande pour les entreprises canadiennes. Celles-ci ont besoin d’un cadre clair, stable et prévisible et non d’un changement soudain qui remet en cause des efforts déjà entrepris et des investissements déjà consentis.

Plutôt que d’affaiblir le cadre réglementaire, nous encourageons le gouvernement à le renforcer par la clarification, notamment en:

Une telle approche offrirait aux entreprises une orientation claire, leur permettant d’investir et d’innover en toute certitude, tout en assurant la confiance du public. Elle alignerait également le Canada sur les pratiques internationales dans un contexte où les divulgations responsables deviennent la norme.

Supprimer entièrement l’obligation de fonder les allégations environnementales sur des preuves solides serait:

Cela ouvrirait la porte au retour de déclarations vagues, trompeuses ou impossibles à vérifier au détriment des entreprises qui respectent les règles.

Il est essentiel que les règles s’appliquent à toutes les formes d’allégations........

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