EXPERT INVITÉ. Retour en arrière. Dans notre dernière chronique, il était question de cette décision marquante de la Cour d’appel du Québec, qui a refusé de reconnaître un jugement d’un tribunal de Floride parce qu’il «heurtait de front» les principes au cœur de notre droit civil: la bonne foi, l’équité et l’honnêteté contractuelle.

Quelques jours plus tard, nouveau rebondissement: le président Donald Trump menace de poursuivre la BBC pour 1 milliard de dollars devant… un tribunal de Floride. L’État où il réside, et où il a lui-même nommé plusieurs juges fédéraux.

Le décor est planté. Le choix de la Floride n’a rien d’innocent. On y bénéficie d’un délai de prescription deux fois plus long qu’en droit anglais, d’une procédure de discovery qui permet de forcer la divulgation de montagnes de documents, et d’un système où l’on peut réclamer des dommages-intérêts spectaculaires qui font les manchettes.

Les experts le disent: les chances de gagner de Donald Trump sont faibles. Mais ce n’est pas vraiment le but. Dans ce type de démarche, la poursuite est moins une quête de justice qu’une mise en scène.

La menace devient l’arme. Même si le tribunal floridien devait lui donner raison, le président devrait ensuite faire reconnaître le jugement en Angleterre, là où la BBC possède ses actifs.

Les juges britanniques auraient alors une décision lourde........

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