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Laïcité : les élus ne sont pas au-dessus de la neutralité

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30.03.2026

Dans une tribune publiée par Le Monde le 21 mars dernier, Nicolas Cadène présente la décision du tribunal administratif de Dijon validant l’interdiction des signes religieux ostensibles au sein du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, comme le symptôme d’une dérive « restrictive » de la laïcité. L’argument est connu : les élus ne seraient pas des agents publics et pourraient donc afficher leurs convictions religieuses sans entrave. Cette thèse repose pourtant sur une confusion majeure – et, disons-le, sur une lecture idéologique de la laïcité.

Tout d’abord, l’auteur de la tribune feint d’ignorer que le 22 décembre 2025, la loi n° 2025‑1249 a introduit un statut de l’élu local qui impose la laïcité : l’article L1111‑13 du Code général des collectivités territoriales stipule que « l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ». C’est sur cette base que le juge des référés a estimé que cette nouvelle disposition rendait la neutralité religieuse obligatoire pour les élus dans l’exercice de leur mandat et pas seulement lorsqu’ils représentent la République.

En affirmant que « la liberté de conscience d’un membre élu […] doit être conciliée avec le principe de laïcité », le juge rappelle une évidence trop souvent oubliée et désormais clairement édictée par la loi : la liberté de conscience n’est pas une licence d’exhibition religieuse dans l’exercice d’une fonction publique, fût-elle élective.

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Car c’est bien là le cœur du problème. Un élu n’est pas un individu quelconque. Il n’est pas davantage le porte-voix d’une communauté particulière. Il est, selon la formule républicaine, le représentant du........

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