La réponse est NON.

Mais alors, pourquoi la question?

Parce que l’idée qu’un tribunal dont les juges ne sont pas nommés par le gouvernement du Québec n’est pas vraiment «québécois» a toujours cours, malheureusement. Ainsi, il serait illégitime pour la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel de trancher des causes relevant du droit civil ou, pire encore, de contrôler la légalité des lois adoptées par le Québec.

Cette idée sous-tend en partie l’initiative d’une résolution de l’Assemblée nationale de déclencher des négociations avec Ottawa afin que le Québec «participe pleinement» à la nomination des juges de tous les tribunaux sur son territoire. Ces affirmations alimentent un sentiment de nationalisme judiciaire fort mal avisé puisqu’insinuant que les justiciables québécois seraient mieux servis par des juges nommés par un gouvernement plutôt qu’un autre.

Il convient de remettre les pendules à l’heure!

La Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec constituent, pour l’essentiel de leurs compétences, des tribunaux........

© Le Journal de Montréal