L’Assemblée nationale du Québec vient d’adopter à l’unanimité le projet de loi 98 qui apporte des modifications à la Loi électorale. Qui a entendu parler de ce projet de loi ? Il est passé complètement inaperçu. Son adoption s’est faite rondement : les consultations particulières se sont déroulées sur une seule journée et l’étude détaillée n’a duré que quelques heures. Et pourtant, en instaurant une période préélectorale pour les tiers, le projet de loi risque d’avoir un impact important sur plusieurs organisations par la restriction de leur liberté d’expression et la limitation de leur participation au débat public.

Le projet de loi 98 instaure une période préélectorale pour les tiers qui commencera le 1er janvier de l’année des élections générales et qui se terminera le jour du déclenchement de la période électorale. Au cours de cette période de huit mois, les tiers, c’est-à-dire toute organisation qui n’est pas inscrite comme parti politique, seront dans l’obligation de soumettre un avis d’intention au directeur général des élections du Québec (DGEQ) avant la diffusion de toute « publicité partisane » d’une valeur de plus de 1000 $.

Ces organisations auront également à........

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