Une société de portefeuille propriétaire de votre résidence principale?
Si une question revient fréquemment chez les propriétaires de sociétés de portefeuille, c’est bien celle-ci : est-il plus avantageux d’acheter une résidence par le biais d’une telle société ? C’est le cas d’un couple qui nous a écrit récemment. « Nous planifions notre déménagement en vue de la retraite. Nous empocherons 1,2 million de dollars que nous pourrions injecter dans la société de gestion afin d’y acquérir la prochaine maison, au coût d’environ 1 million, incluant un bachelor générant environ 1000 $ de revenus bruts mensuels. Puisque nous ne passerons pas plus de six à sept mois par année au Québec, nous pourrions louer la maison le reste de l’année si cela facilite la stratégie. Notre taux d’imposition est d’environ 25 %. Est-ce que cette stratégie tient la route ? »
Nombre d’entrepreneurs et de professionnels incorporés accumulent des capitaux importants dans leur structure d’affaires et cette stratégie, qui permet de limiter les retraits imposables de la société pour financer le coût de vie personnel, les séduit. À première vue, la société pourrait donc déduire les dépenses de la maison. Où sont les pièges, alors (car il y en a) ?
Lorsque l’actionnaire utilise personnellement un bien détenu par sa société — que ce soit la maison, le chalet ou une voiture —, on considère qu’il reçoit un avantage. Dans le cas de la maison, l’avantage correspond à la juste valeur du loyer qu’il faudrait payer sur le marché. Autrement dit, si la valeur locative de la maison est de 3000 $ par mois et que l’occupation personnelle dure six mois, l’avantage imposable — souvent traité comme un dividende réputé — sera de 18 000 $, somme qui s’ajoute au revenu annuel de l’actionnaire. Il est possible de verser un loyer à la........
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