« Je suis en voie de signer les papiers de mon divorce et je suis actuellement locataire d’un condo. J’analyse mes options pour devenir propriétaire. La résidence dans laquelle j’habitais avec mon ancien époux était uniquement à son nom. J’envisage sérieusement d’investir avec ma maman, qui est déjà propriétaire de sa résidence, dans une maison intergénérationnelle. Est-ce que je pourrais utiliser le régime d’accession à la propriété (RAP) avec les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) qui seront partagés lors du règlement du divorce ? » demande Patricia.

Le RAP vise à faciliter l’achat d’une première habitation. Dans la majorité des cas, l’admissibilité est relativement évidente. Toutefois, la question de cette lectrice illustre bien le fait que certaines situations, notamment celles concernant une séparation et un achat immobilier en famille, nécessitent que l’on revienne à quelques définitions clés du programme.

Pour être admissible à un retrait non imposable de ses REER dans le cadre du RAP, la lectrice doit être considérée comme une acheteuse d’une première habitation. C’est le cas ici, puisque, au moment du retrait, elle n’habitera pas une habitation admissible qu’elle possède et utilise comme résidence principale, et qu’elle n’a pas vécu dans une telle habitation au cours des quatre années civiles précédentes.

Il est important de rappeler que ce statut s’analyse individuellement. Ainsi, le fait que la résidence familiale ait été uniquement au nom de son ex-conjoint ne nuit pas à son admissibilité. En revanche, si elle........

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