La Cour suprême du Canada s’apprête à entendre bientôt la contestation de la loi 21, et tout indique qu’il s’agira d’une affaire de longue haleine. En effet, le 23 juillet dernier, le plus haut tribunal du pays a accueilli les demandes de pas moins de 38 intervenants qui souhaitent présenter des arguments sur la constitutionnalité de la Loi sur la laïcité de l’État québécois. Il s’agit d’un nombre record d’intervenants dans une cause devant la Cour suprême, sans parler des six gouvernements provinciaux (autre que celui du Québec), et du gouvernement fédéral, qui ont signalé leur intention d’intervenir dans cette affaire.

La table est ainsi mise pour un débat en profondeur sur cette loi controversée et sur l’utilisation préventive de la disposition de dérogation par le gouvernement du Québec. Le résultat risque de bouleverser l’ordre constitutionnel canadien.

Bien sûr, ce sont les arguments des appelants et des intimés qui auront préséance dans cette cause. La Commission scolaire English-Montréal, l’Organisation mondiale sikhe du Canada, le Conseil national des musulmans canadiens et l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), ainsi que deux enseignants que l’interdiction de porter des signes religieux aurait empêchés d’exercer leur profession au Québec, en ont appelé du jugement de la Cour d’appel du Québec. Cette dernière avait conclu, en février 2024, que l’utilisation préventive de la disposition de dérogation avait freiné tout « exercice qui consisterait à vérifier la conformité de la loi […] avec les dispositions [de la........

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