Les modalités d’application de la Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation (projet de loi 94), adoptée le 30 octobre dernier, commencent à être précisées. La couverture médiatique récente a surtout révélé les moyens utilisés par les centres de services scolaires pour se conformer à la loi, plus précisément en ce qui concerne l’interdiction du port de signes religieux pour les membres de leur personnel.

On cherche à quantifier le nombre de personnes ayant été licenciées ou ayant quitté leur emploi, ainsi qu’à documenter les impacts de cette disposition dans les écoles. Les éventuelles ruptures de services aux élèves, notamment dans les services de garde en milieu scolaire, où l’on craint aussi un non-respect des ratios éducatrice-enfants, reviennent le plus souvent. Dans une moindre mesure, on s’interroge aussi sur les effets des départs subits de membres du personnel portant des signes religieux sur les élèves, notamment pour celles et ceux qui sont accompagnés par des techniciennes en éducation spécialisée (TES) ou qui ont développé une relation privilégiée avec les éducatrices intervenant comme aides à la classe.

L’inconfort et le malaise vécus par certaines directions d’école, qui sont tenues de faire appliquer la loi dans leur milieu, sont aussi parfois abordés.

Tout récemment, nous avons appris que des « précisions administratives » publiées par le ministère de l’Éducation devraient limiter le nombre de licenciements, en élargissant les conditions permettant de conserver le droit de porter un signe religieux. Concrètement, davantage de membres du personnel pourront conserver ce « droit acquis », même dans le cas d’un changement de fonction (par exemple, de surveillante d’élèves à éducatrice en milieu scolaire). Cet élargissement devrait limiter les répercussions sur les services aux élèves, en permettant à certaines femmes portant un signe religieux — puisqu’il s’agit presque exclusivement de femmes — de continuer à exercer leur emploi. Mais peut-on affirmer, sur la base de ces changements, que « l’adoption du projet de loi 94 visant à renforcer la laïcité dans le réseau scolaire aura fait plus de peur que de mal dans les écoles de la........

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