L’année dernière, à la suite du retrait de la taxe sur les services numériques des géants du Web par le gouvernement fédéral, j’avais souligné dans une opinion publiée dans le journal Le Devoir « qu’en tergiversant ainsi sur les dossiers culturels, l’État canadien se comporte comme un 51e État d’Amérique en devenir ! ». Plusieurs nouvelles décisions du gouvernement de Mark Carney confirment, bien malgré moi, ce pronostic.

Aujourd’hui, Ottawa demande formellement au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de laisser tomber son plan, annoncé il y a quelques jours à peine, visant à faire payer les grandes plateformes de diffusion du Web à hauteur de 15 % de leurs revenus, pour financer le contenu canadien. La taxe abandonnée l’année dernière équivalait à 1,5 milliard de dollars, et le plan annoncé par le CRTC aurait généré quant à lui des revenus de 2 milliards de dollars.

Le milieu culturel n’est pas dupe face à la mesure compensatoire de 600 000 $ pour le « soutien immédiat aux secteurs audio et audiovisuel du Canada ». La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) conteste la demande de révision adressée au CRTC par Ottawa. « Ces sommes ne sauraient remplacer les solutions législatives structurantes et pérennes prévues par la Loi sur la diffusion continue en ligne ». Dans un contexte de mutation profonde de l’écosystème culturel, les milieux artistiques et culturels, tout comme les médias nationaux, ont besoin de nouvelles ressources stables de revenus. Le signal que donne le gouvernement fédéral va pourtant directement en sens inverse.

Une contribution équitable

Les grandes plateformes numériques américaines multimilliardaires dominent le marché intérieur canadien, elles écrèment le marché par leurs revenus d’abonnement et leurs recettes publicitaires. La Loi sur les services en ligne visait justement à exiger des « majors » une contribution équitable au financement de la culture canadienne, comme le font depuis longtemps les diffuseurs traditionnels, en vertu de la réglementation canadienne. Le message le plus préoccupant véhiculé par cette décision du fédéral est qu’il renonce définitivement, dans les faits, à toute réglementation des grandes plateformes numériques. La........

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