À quelques jours du dépôt du budget du gouvernement québécois, il nous est permis de nous rappeler qu’il existe une initiative fiscale jadis innovante qui s’est démarquée au Québec plus qu’ailleurs. L’on parlait initialement de fonds de travailleurs, que l’on regroupe aujourd’hui sous le terme générique de fonds fiscalisés. Ils sont de temps à autre la cible d’une saine remise en question, qui n’empêche toutefois en rien de conclure à la pertinence de cette approche originale. Et qui se veut d’autant plus d’actualité en cette ère trumpienne.

La dernière évaluation de la portée réelle de ces fonds est venue en février dernier du Centre sur la productivité et la prospérité (CPP), mandaté par le ministère des Finances du Québec afin d’évaluer l’efficacité de la politique fiscale relative aux crédits d’impôt accordés. Le constat des chercheurs est clair : « la politique fiscale relative aux fonds fiscalisés atteint les objectifs qui lui ont été attribués 40 ans auparavant en matière de création d’emplois ». Mais ils s’empressent d’ajouter que « son effet sur les rentrées fiscales ne permet pas de compenser la dépense fiscale afférente, même en partie ».

L’étude retient également que « dans le meilleur scénario, 15 années devraient s’écouler pour que le gouvernement récupère sa mise initiale. […] Sous l’hypothèse que l’ensemble des entreprises soutenues demeurent en activité et qu’elles maintiennent le même niveau de performance ». Et il faut supposer que « les........

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