Depuis près d’une décennie, le Canada sait que son cadre culturel ne correspond plus à la réalité numérique. Nous savons que les plateformes étrangères occupent une place croissante dans notre consommation culturelle, qu’elles tirent des revenus importants de notre marché et qu’elles contrôlent une part déterminante de ce que nous regardons, écoutons et découvrons. Nous ne pouvons donc pas prétendre avoir été pris de court.

En 2018, le gouvernement fédéral créait le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, présidé par Janet Yale. Son rapport final, L’avenir des communications au Canada. Le temps d’agir, publié en 2020 au terme de vastes consultations, formulait 97 recommandations pour adapter nos lois à l’ère numérique.

L’une de ses orientations centrales était pourtant simple : les entreprises qui profitent du marché canadien des contenus doivent contribuer de manière équitable à leur création, à leur production et à leur découvrabilité.

C’est dans cet esprit que le Parlement a adopté en 2023 la Loi sur la diffusion continue en ligne, mieux connue sous le nom de projet de loi C-11. Pour la première fois, le Canada se donnait véritablement les moyens d’intégrer les grandes plateformes étrangères à son système de radiodiffusion et de leur imposer des responsabilités adaptées à l’importance qu’elles occupent désormais dans notre marché.

La démarche aura pris des années : études, consultations, débats parlementaires, audiences publiques, décisions réglementaires et contestations judiciaires. Le Canada a longuement cherché la manière la plus juste d’adapter son système culturel à un univers numérique dominé par quelques entreprises étrangères.

En juin 2024, le CRTC a imposé une contribution de base de 5 % à certaines grandes plateformes. Cette mesure devait générer environ 200 millions de dollars par année pour soutenir notamment le contenu francophone et autochtone, la production indépendante et les nouvelles locales.

Puis, en mai dernier, le CRTC a établi à 15 % la part de leurs revenus canadiens que les grandes plateformes visées devaient consacrer au contenu canadien, selon différentes modalités et en incluant la contribution de base de 5 %. Il a également formulé de nouvelles attentes en matière de découvrabilité. Le cadre prévu........

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