De la constitutionnalité d’abolir la charge de lieutenant-gouverneur du Québec
À la suite des élections remportées par le Parti québécois (PQ), le futur 34e premier ministre du Québec, Paul St-Pierre Plamondon, a indiqué vouloir modifier les fonctions et la charge de lieutenant-gouverneur.
Notamment, il souhaite que la représentante du roi Charles III au Québec, Manon Jeannotte, ne participe pas à la séance au cours de laquelle le premier ministre prononcera le discours d’ouverture. De plus, il désire mettre fin au financement du cabinet du lieutenant-gouverneur, ce qui permettrait des économies de près de 1,5 million de dollars par an. Enfin, le nouveau premier ministre a évoqué le projet de procéder à l’abolition de la fonction et de la charge de lieutenant-gouverneur et a affirmé qu’à ce sujet, « évidemment qu’on va parler à Ottawa ».
De la Constitution du Canada et de la Constitution du Québec
Dans la Constitution du Canada, les dispositions régissant le lieutenant-gouverneur du Québec se trouvent dans la partie V de la Loi constitutionnelle de 1867, « Constitutions provinciales ».
S’agissant du pouvoir exécutif, les articles 58 à 63 et 65 à 67 portent sur sa nomination, la durée de ses fonctions, son salaire, son serment, son pouvoir de nomination des membres du Conseil exécutif du Québec, les autres pouvoirs, attributions et fonctions qu’il peut exercer en conseil ou seul ainsi que son remplacement en cas d’absence. À l’égard du pouvoir législatif, les articles 71, 80, 82 et 85 affirment qu’il est l’une des composantes de la « Législature du Québec », qu’il détient le pouvoir de sanction des lois ainsi que celui de convocation et de dissolution de l’assemblée législative.
L’article 128 prévoit quant à lui que les membres de........
