Deux décisions judiciaires américaines rendues cette semaine marquent un tournant dans les rapports entre droit d’auteur et intelligence artificielle (IA). Dans les causes opposant Anthropic et Meta à des auteurs, les tribunaux fédéraux ont jugé à quelques jours d’intervalle que les entreprises pouvaient utiliser des œuvres protégées pour entraîner leurs systèmes d’IA. Ces jugements, bien que distincts, s’alignent dans leur logique : ils reconnaissent aux développeurs d’IA le droit de violer le droit d’auteur d’œuvres existantes, au nom d’un usage jugé transformateur.

Les juges ont conclu, bien que des copies non autorisées aient été utilisées, que cette pratique était légale en vertu du « fair use ». On reconnaît pour la première fois que l’entraînement d’une IA peut constituer un usage transformateur et protégé par cette doctrine.

Ces décisions soulèvent de vives inquiétudes puisqu’elles pourraient influencer l’évolution du droit d’auteur, même au Canada.

Mais que sont exactement le fair use et son équivalent canadien, l’utilisation équitable ?

Le droit d’auteur n’est pas absolu. Il doit servir l’intérêt public. Dans l’arrêt CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, la Cour suprême du Canada affirme que les œuvres doivent pouvoir être reproduites et utilisées équitablement par le public, sans crainte d’enfreindre la loi — pourvu que l’usage respecte les objectifs prévus.........

© Le Devoir