L’Irlande, le Canada et l’avenir de la régulation des plateformes
Le professeur Samuel Lamoureux croit qu’il faut chercher à réduire le pouvoir des entreprises de la tech et propose des moyens d’y parvenir.
Je suis cette semaine en Irlande pour participer à une conférence internationale sur les médias et la communication1. Alors que j’atterrissais à Dublin il y a quelques jours, je me suis rendu compte d’à quel point l’Irlande et le Canada avaient opté pour des modèles différents en matière de régulation des plateformes numériques – et à quel point ces deux modèles me semblaient aujourd’hui dépassés. Entre la « cooptation irlandaise » et la « co-régulation canadienne », y aurait-il une troisième voie à explorer pour réguler le pouvoir des plateformes ?
L’Irlande et la cooptation numérique
D’un côté, l’Irlande incarne depuis plusieurs années la stratégie pure de la cooptation. Nous savons aujourd’hui que des entreprises comme Google, Meta et Apple y ont établi leurs sièges sociaux européens pour profiter d’un régime fiscal extrêmement avantageux.
L’Irlande a en effet instauré un taux d’imposition de seulement 12,5 % pour les entreprises et ce montant se divise par deux pour tout ce qui concerne les revenus provenant des brevets et des droits de propriété intellectuelle2.
L’Irlande s’est aussi révélée être la carte cachée des grandes plateformes dans leur neutralisation du Règlement général sur la protection des........
