Un nœud gordien à trancher
Les auteurs se demandent si les accommodements pour motifs religieux qui nuisent parfois au bon fonctionnement des écoles sont compatibles avec la neutralité religieuse de l’État
Le Rapport d’enquête1 du ministère de l’Éducation sur les 17 écoles visées par des problèmes d’entrisme religieux fait état de nombreux enjeux liés à un déficit de laïcité.
Nous saluons la volonté des ministres Drainville et Roberge de légiférer pour corriger plusieurs conflits liés, notamment, à l’égalité entre les femmes et les hommes, aux élèves arborant un voile intégral couvrant le visage, ou au port de signes religieux par les membres de l’équipe-école. Nous nous limitons toutefois ici aux problèmes suscités par les demandes d’accommodements religieux, car ils mettent en lumière une tension inhérente à la Loi sur la laïcité de l’État (loi 21) elle-même.
Le rapport fait état d’un « nombre élevé de demandes de congés pour certaines fêtes religieuses, qui peut parfois représenter plus du quart du personnel enseignant ».
Les vérificateurs révèlent également qu’un employé pratiquant une religion peut se voir accorder plus de congés rémunérés qu’un employé ne pratiquant aucune religion, ce qui « semble contradictoire avec [l]e devoir de neutralité » et provoque « un sentiment d’injustice dans le réseau scolaire ».
On croyait la crise des accommodements raisonnables derrière nous. Des accommodements pour motifs religieux ne sont-ils pas incompatibles avec la neutralité religieuse de l’État, et donc avec la loi 21 ?
Effectivement, la loi........
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