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Le droit du Québec à l’autodétermination en matière de laïcité sera-t-il reconnu ?

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25.01.2025

Le Rassemblement pour la laïcité (RPL) prend acte de la décision de la Cour suprême d’entendre la plainte en invalidation de la Loi sur la laïcité de l’État. Nous serons aux côtés de nos associations membres le Mouvement laïque québécois (MLQ) et Droits collectifs Québec (DCQ), ainsi que Pour les droits des femmes du Québec (PDFQ), qui seront des intervenants dans ce procès.

Rappelons qu’en février 2024, la Cour d’appel du Québec avait émis un jugement étoffé et très détaillé concluant à la constitutionnalité de la loi et à la validité de l’utilisation de la clause dérogatoire. De plus, ce jugement avait renversé celui de la Cour supérieure concernant English-Montreal statuant, ce qui nous semble tomber sous le sens, que les droits linguistiques ne peuvent être invoqués pour........

© La Presse