Les cosignataires réagissent au texte « Un projet de règlement déconnecté des régions1 » publié le 16 mars 2026 dans la section Dialogue.

Selon l’ensemble des signataires, le projet de Règlement sur les conditions d’hébergement des travailleurs publié dans la Gazette officielle du 16 janvier dernier doit non seulement être adopté et mis en œuvre le plus rapidement possible, mais doit aussi être modifié pour renforcer encore davantage les normes proposées.

Le groupe qui sera le plus affecté par ce règlement est certainement les travailleuses et travailleurs migrants agricoles hébergés par leur employeur. Le travail de ces personnes contribue grandement à la sécurité alimentaire du Québec. Il est grand temps que leur voix soit entendue et que leur dignité soit respectée.

Les normes d’hébergement : une question d’équité

Depuis déjà 40 ans, des normes interdisent les lits superposés et les chambres de plus de deux occupants pour les personnes qui travaillent dans la foresterie, les mines et les campements industriels. Pourtant, les travailleurs migrants agricoles, largement racisés, ne jouissent pas encore d’une telle norme. Encore cette année, des milliers d’entre eux seront forcés de dormir dans des lits superposés ou dans des chambres surpeuplées, et ce, pendant de longs mois voire des années, tout en accomplissant chaque jour des tâches harassantes.

Encadrer leurs conditions d’hébergement est loin d’être une simple question de confort ; il s’agit d’un enjeu urgent de respect des droits, de dignité humaine et de protection de leur santé et leur sécurité. Le Québec ne peut plus tolérer ce qui est inacceptable.

Comparer, comme le font les signataires de la lettre du 16 mars, les chambres des CHSLD aux logements des travailleurs migrants agricoles est absolument inopportun. Les entreprises agricoles, à but lucratif, profitent de cette main-d’œuvre bon marché pour assurer leur rentabilité, dans un contexte alimentaire mondialisé, certes compétitif et difficile, mais qui n’excuse pas le maintien de conditions de logements lamentables et dangereuses pour la santé et la sécurité.

Séparés de leurs familles, pratiquement contraints de vivre sur leur lieu de travail, les travailleurs migrants agricoles sont constamment disponibles pour leur employeur. Et cela, sans oublier leur permis de travail fermé, qui limite toute véritable mobilité sur le marché du travail et les force à vivre avec la crainte d’être rapatriés dans leur pays en cas de rupture du lien d’emploi.

En 2024, un rapporteur spécial des Nations unies a publié un rapport d’enquête qui concluait que le Programme des travailleurs étrangers temporaires alimentait les formes contemporaines d’esclavages au Canada2. L’année suivante, un rapport d’Amnistie internationale3 montrait que le programme renforçait les risques d’exploitation au travail et exposait plusieurs cas de travailleurs vivant avec de graves problèmes de logement.

Le Québec n’a plus le choix d’agir et les travailleuses et travailleurs ne peuvent plus attendre.

Un règlement nécessaire et attendu depuis trop longtemps

Dès 2011, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec recommandait au gouvernement de légiférer pour que la province se dote de conditions minimales d’hébergement pour protéger la qualité de vie et la dignité des travailleurs étrangers du secteur agricole et du travail domestique. Les témoignages retenus confirmaient déjà des conditions d’hébergement déplorables.

Le gouvernement n’a rien fait. Entre-temps, le nombre de travailleurs migrants venant prêter main-forte au secteur a grimpé en flèche, passant d’environ 8000 en 2011 à 23 000 en 2025. Il a fallu, entre autres, que l’Institut national de la santé publique du Québec (INSPQ)4 publie une étude en 2025 et recommande de nouveau au gouvernement québécois d’encadrer de façon prioritaire les pratiques d’hébergement pour qu’un projet de règlement voie le jour.

Parce que le gouvernement a tardé depuis plus de 15 ans à légiférer, nous sommes d’avis qu’une partie des investissements demandés aux employeurs devraient être subventionnés par l’État.

De plus, il ne faut pas oublier que la construction et la rénovation des logements représentent non seulement un investissement, mais également des retombées économiques importantes pour plusieurs régions du Québec. Il s’agira d’un apport au développement économique local.

Le Québec n’est pas à l’abri d’une nouvelle pandémie et les risques pour la santé des travailleurs liés à des logements surpeuplés et insalubres sont connus depuis trop longtemps. Ils justifient une bonification et une mise en application des nouvelles règles le plus rapidement possible. Cela représente peut-être des investissements, mais considérer les travailleurs migrants agricoles comme des êtres humains n’a pas de prix.

*Cosignataires : Stephan Reichhold, Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) ; Cheolki Yoon, Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI) ; Hannah Deegan, Association pour les droits des travailleuses.rs de maison et de ferme (DTMF) ; Laurence Guénette, Ligue des droits et libertés ; Stéphanie Barahona, Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) ; Ramatoulaye Diallo, Conseil central du Montréal métropolitain – CSN ; Marisa Berry Méndez, Amnistie internationale Canada francophone ; Marc-Édouard Joubert, Conseil régional FTQ Montréal métropolitain ; Carole Yerochewski, Campagne québécoise pour la régularisation et la justice migrante ; Vincent Chévarie, Au Bas de l’Échelle ; Norbert Piché, Service jésuite des réfugiés Canada ; Cassandre Vassart-Courteau, Comité logement Bas-Saint-Laurent

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