L’inaction canadienne à propos des marchandises produites par du travail forcé risque d’être utilisée par les États-Unis afin d’obtenir des concessions commerciales.

L’administration Trump manifeste un tout nouvel intérêt pour lutter contre l’esclavage moderne. Soixante pays, dont le Canada, font désormais l’objet d’une enquête menée par les autorités américaines visant à détecter la présence de marchandises contenant du travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement. De telles pratiques confèrent un avantage commercial déloyal.

Serait-ce une pure coïncidence si cet intérêt s’est manifesté à la suite d’une décision de la Cour suprême des États-Unis invalidant les droits de douane d’urgence imposés en vertu de l’article 232 de la loi sur l’expansion du commerce ? On pourrait être tenté de croire que le président Trump a soudainement développé une aversion morale pour le travail forcé.

Une explication plus plausible est que le président américain cherche à se doter d’un moyen de pression sur ces 60 pays afin de justifier l’instauration de nouveaux droits de douane.

L’enjeu est réel, car on soupçonne depuis longtemps le Canada de servir de porte d’entrée au marché nord-américain pour des marchandises produites par du travail forcé, notamment en provenance de Chine et d’Asie du Sud-Est. Les autorités américaines refoulent régulièrement de leur côté des centaines de conteneurs transportant des produits suspects. Le Canada, en revanche, n’en intercepte pratiquement aucun.

Une vulnérabilité évidente

C’est que les pouvoirs législatifs et réglementaires de l’Agence des services frontaliers du Canada sont limités. Surtout, l’Agence doit prouver que les marchandises contiennent du travail forcé, alors qu’aux États-Unis, c’est l’importateur qui doit faire la preuve que sa cargaison n’en contient pas. Notre loi sur les douanes, datant de 2020, devrait être modifiée en ce sens selon les experts.

Depuis des années, cette vulnérabilité est évidente. Elle a persisté alors même que le Parlement adoptait la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement en 2023 (loi S-211). Comme l’a fait remarquer en 2017 Peter Talibart, avocat canadien spécialisé en droit du travail établi au Royaume-Uni et administrateur de Stop the Traffik, « les États-Unis disposent déjà de lois permettant aux agents des douanes de retenir les marchandises soupçonnées d’avoir été produites par le recours au travail forcé. Si ces lois sont appliquées avec rigueur, elles peuvent facilement être utilisées comme arme dans un différend commercial, ce qui constitue un moyen très efficace de priver les entreprises canadiennes de l’accès au marché américain ».

Si les considérations d’ordre moral ou liées aux droits de la personne ne suffisent pas à agir, l’intérêt national devrait y parvenir. Le Canada doit réduire, voire éliminer, les produits issus du travail forcé de ses chaînes d’approvisionnement.

La loi S-211 de transparence sur le travail forcé que nous avons fait adopter, John Mckay et moi, peut jouer un rôle de soutien essentiel. Les déclarations annuelles en vertu de la loi S-211 contiennent une mine d’informations qui pourraient aider les agents des services frontaliers à identifier les envois suspects. Utilisées à bon escient, ces données pourraient même renforcer la coopération avec les autorités américaines. Pourtant, le ministère de la Sécurité publique ne s’est guère montré disposé à analyser en profondeur ou faire respecter systématiquement ces obligations de déclaration depuis deux ans.

Cette inaction risque inévitablement d’avoir des conséquences. Il y a plusieurs années, lors de discussions avec le sénateur démocrate américain Jeff Merkley – auteur de la loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours –, une voie de coopération avait été proposée pour combler les lacunes législatives du Canada. Cette ère de coopération est désormais révolue.

Au contraire, la vulnérabilité du Canada risque désormais de devenir un instrument de coercition. Ce qui était autrefois une préoccupation politique commune pourrait désormais servir à obtenir des concessions commerciales.

Pour défendre ses intérêts, le Canada doit mettre pleinement en œuvre sa loi de transparence sur les chaînes d’approvisionnement. Il n’existe aucune loi comparable aux États-Unis. Si la S-211 était appliquée avec rigueur et détermination, cela renforcerait considérablement la position du Canada dans les négociations futures.

Le temps presse. Washington soulèvera très certainement cette question à la table de négociation sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.

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