Après le 29 juin prochain, à l’accouchement d’un bébé naissant, une autre naissance, juridique celle-là, accompagnera les cris du nouveau-né. Un nouveau régime conjugal s’imposera alors aux parents de cet enfant vivant en union de fait : l’union parentale.

Cette nouvelle réalité juridique s’inscrit dans la suite de la célèbre affaire Éric c. Lola où, en février 2013, la Cour suprême du Canada a invité de façon pressante le législateur québécois à moderniser son droit de la famille en matière d’équité entre les conjoints de fait. Un comité consultatif ministériel dont j’ai fait partie a été constitué par le ministre de la Justice d’alors, et celui-ci, après deux ans d’intenses travaux, a recommandé en juin 2015 la création de ce nouveau régime.

Le principe de la pleine liberté de choix quant à la formule juridique d’une union a été maintenu pour les couples québécois, avec un gros bémol toutefois pour ceux qui donneront naissance ou adopteront un enfant commun. Ce bémol, c’est l’union parentale.

Il s’agit d’un régime juridique conjugal qui vise à assurer un équilibre économique et financier entre les deux parents d’un (ou plusieurs) enfant commun. Il convient de préciser immédiatement qu’il ne s’agit pas d’une loi visant la protection de l’enfant, c’est plutôt l’arrivée de celui-ci qui........

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