Récemment, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi 91, Loi instituant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec1. À mon avis, et en tout respect pour le ministre, il s’agit d’une mauvaise « bonne idée ».

Le concept d’un tribunal unifié de la famille pour « faciliter le parcours judiciaire des familles québécoises » est prometteur, mais le chemin choisi par le ministre pour y parvenir l’est beaucoup moins !

La Cour du Québec résulte de l’unification, en 1988, de la Cour provinciale, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour des sessions de la paix. La Cour supérieure et la Cour du Québec se partagent la responsabilité de l’ensemble des sujets qui touchent à la famille tout au long de son existence (filiation, adoption, protection des enfants dont la sécurité ou le développement est compromis, séparation et divorce, garde des enfants, pensions alimentaires, violence entre conjoints…).

Au fil du temps, les juges des deux cours – les uns nommés par l’autorité fédérale, les autres par le Québec – ont développé une expertise dans les domaines qui sont de leur compétence. Et, contrairement à ce qu’on laisse trop souvent entendre, la situation actuelle n’est ni « chaotique » ni « labyrinthique » pour quiconque s’y connaît un peu.

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