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Les juges sont-ils à la solde du gouvernement qui les nomme ?

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13.04.2025

Plusieurs commentateurs au Québec et ailleurs au Canada suggèrent que c’est le cas et tentent de le démontrer. Parfois, ils tirent leurs exemples du système judiciaire américain. Il suffit de dire que les deux systèmes sont si différents que tout parallèle entre eux s’avère erroné à sa base.

Une élection de juge où les partisans dépensent des millions pour faire élire leur candidat est impensable au Canada. De même, nos juges ne sont pas choisis en fonction de leur adhésion à un programme politique, comme c’est le cas pour la Cour suprême des États-Unis.

Le système de nomination des juges au Canada a grandement évolué au fil des années, que ce soit au fédéral ou au provincial.

Au niveau provincial, on n’a qu’à penser à la commission Bastarache de 2010 qui formulait 46 recommandations pour éviter que le processus de nomination des juges soit perméable à des influences externes.

De même, le processus de nomination des juges des cours supérieures a été........

© La Presse