La réponse est NON. Mais alors, pourquoi la question ?

Parce que l’idée qu’un tribunal dont les juges ne sont pas nommés par le gouvernement du Québec n’est pas vraiment « québécois » a toujours cours, malheureusement. Ainsi il serait illégitime pour la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel de trancher des causes relevant du droit civil ou, pire encore, de contrôler la légalité des lois adoptées par le Québec.

Cette idée sous-tend en partie l’initiative d’une résolution de l’Assemblée nationale pour déclencher des négociations avec Ottawa de façon que le Québec « participe pleinement » à la nomination des juges de tous les tribunaux sur son territoire.

Ces affirmations alimentent un sentiment de nationalisme judiciaire fort mal avisé puisque laissant sous-entendre que les justiciables québécois seraient mieux servis par des juges nommés par un gouvernement par rapport à l’autre.

Il convient de remettre les pendules à l’heure !

La Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec........

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