Depuis le 25 mars 2024, une nouvelle disposition de la loi 31 permet à toutes les municipalités du Québec d’autoriser les unités d’habitation accessoires (UHA), comme les logements intergénérationnels ou les annexes résidentielles détachées. Ce changement législatif pourrait transformer discrètement, mais profondément, nos quartiers et notre rapport au logement.

L’amendement introduit par la loi 31 modifie la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, en précisant qu’une municipalité peut permettre l’ajout d’une unité d’habitation accessoire sur un terrain résidentiel déjà construit, et ce, sans devoir modifier son schéma d’aménagement. Autrement dit, les municipalités peuvent désormais adopter une réglementation favorable aux UHA par simple règlement local, sans attendre une révision majeure de leur planification régionale.

Ce pas vers la décentralisation réglementaire offre aux municipalités une marge de manœuvre intéressante pour répondre à leurs enjeux de logement, d’étalement urbain et de vieillissement démographique.

Le Québec n’échappe pas à la crise du logement, avec des taux d’inoccupation historiquement bas dans plusieurs régions. Les UHA apparaissent comme une solution simple, rapide et peu coûteuse pour augmenter l’offre de logements – sans consommer de nouveaux terrains.

Des maisons unifamiliales........

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