Une peine négociée aux apparences clémentes vaut mieux qu’un procès qui déraille, fait valoir le juge retraité Daniel W. Payette.

Récemment, les médias ont rapporté des commentaires émis par certains juges québécois qui acceptaient une recommandation commune de peine, négociée par des parties aux intérêts opposés, tout en la qualifiant de « clémente et déraisonnable » ou en affirmant qu’ils auraient imposé une peine plus sévère s’ils n’avaient pas « les mains liées ».

Sur la base de ces quelques affaires, certains remettent en question les principes qui régissent le travail des juges et qui permettent annuellement de conclure des milliers de dossiers de manière équitable et efficace.

Or, toute réflexion au sujet de l’importance des recommandations communes passe par un constat incontournable : sans règlements, le système judiciaire s’écroulerait sous son poids. Comme le rappelait récemment Louis-Samuel Perron avec justesse⁠1, il ne peut absolument pas traiter tous les dossiers qui se présentent à lui. La recommandation permet d’éviter la tenue d’un procès et ainsi d’allouer les ressources judiciaires limitées aux dossiers qui doivent être entendus parce........

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