De 1979 à 2021, la Loi sur la santé et la sécurité du travail ne s’appliquait intégralement qu’à des secteurs d’emploi occupés à 85 % par des hommes. Les mécanismes de prévention (heures de libération, rencontres de comités santé-sécurité) n’étaient déployés que dans ces secteurs, jugés prioritaires, alors que tous les secteurs devaient initialement être couverts. La fréquence des inspections y était plus élevée.

En 2020, le ministre du Travail Jean Boulet a proposé la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, incluant explicitement la prévention des risques pour l’intégrité psychique, risques qui concernent très souvent les emplois des femmes. Le ministre Boulet affirmait alors : « Le statu quo ne nous apparaît plus acceptable. Il y a des effets discriminatoires… quant à l’égalité entre les femmes et les hommes⁠1. » Malheureusement, le projet de loi attribuait pourtant, en pleine pandémie, un statut de « risque faible » au secteur de la santé, comme à bon nombre des emplois occupés par des femmes.

Une coalition de femmes s’est mobilisée. Face au tollé, le libellé final de la loi indique que le règlement devant déterminer les mécanismes de participation des travailleurs et travailleuses pour agir en prévention, doit « prendre en compte les réalités propres aux femmes et aux hommes. »

La rédaction du règlement concernant les priorités de prévention était confiée à un comité CNESST-syndicats-employeurs. Le conseil........

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