Le projet de loi C-5 sur les projets d’intérêt national aurait dû être étudié plus en profondeur pour mieux protéger les intérêts des provinces, estime André Pratte

Ma courte expérience au Sénat m’a appris qu’entre les intentions exprimées par un gouvernement et le texte d’un projet de loi, il y a parfois un profond fossé.

Or, en matière législative, ce ne sont pas les intentions qui comptent d’abord, mais la loi. Telle est la situation en ce qui a trait au projet de loi fédéral C-5, adopté le 20 juin (sous bâillon) par la Chambre des communes, et que le Sénat devrait adopter d’ici le 27 juin.

En campagne électorale le printemps dernier, le chef libéral Mark Carney a déclaré, au cours du débat en français, que le développement d’éventuels oléoducs devrait avoir l’aval des provinces concernées.

Interrogé par les journalistes pour savoir si le Québec aurait le droit de dire non à un projet de pipeline passant sur son territoire, le premier ministre avait répondu : « Absolument, absolument. »

En mars dernier, M. Carney s’est aussi engagé à ce que les processus d’évaluation environnementale des provinces soient reconnus par Ottawa. « Nous allons éliminer les exigences fédérales redondantes en reconnaissant les........

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