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Une suspension de 30 % à 100 % du RSA en cas de sanction : la précarisation débridée des privés emploi

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22.03.2025

Le gouvernement a détaillé auprès des conseils départementaux les grandes lignes de sa réforme du RSA dans une lettre qu’ont pu consulter « le Monde » et franceinfo, jeudi 20 mars. Selon cette dernière, les allocataires qui ne peuvent pas justifier une quinzaine d’heures d’activité hebdomadaire verront leur allocation être suspendue de 30 à 100 %, et ce, pendant plusieurs mois.

Dès le départ, la réforme du revenu de solidarité active (RSA) a été perçue comme un bouleversement pour les presque deux millions d’allocataires. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) avait par exemple fustigé, le 19 décembre 2024, une mesure « attentatoire aux droits humains », qui s’attaquait à la possibilité d’une « insertion sociale et professionnelle librement choisie », comme inscrit dans la charte sociale européenne.

Active depuis le 1er janvier 2025 à l’échelle nationale – elle a été testée pendant près de deux ans dans plusieurs localités -, cette évolution inscrite dans la loi plein-emploi de décembre 2023 contraint les allocataires à s’acquitter d’au moins quinze heures d’activité par semaine. Concrètement, ils sont dans l’obligation de prouver leurs heures passées à tenter une réinsertion, que ce soit par la rédaction de CV, de passages d’entretiens ou le suivi d’une formation.

Sans quoi ces derniers – désormais........

© L'Humanité