Dans tous les barreaux de France, un mouvement de grève contre le projet de loi dite Sure a commencé le 2 avril. Porté par le garde des Sceaux, le texte doit être examiné au Sénat à partir du 13 avril. Président du Syndicat des avocats de France (SAF), Stéphane Maugendre détaille les raisons de l’opposition radicale que suscite ce projet.

Le projet de loi « sur la justice criminelle et le respect des victimes » (dit « Sure ») fait un tollé général dans le monde de la justice, notamment parce qu’il instaurerait le plaider-coupable dans les affaires criminelles. Sur la base d’un aveu et de l’acceptation d’une qualification pénale, un accusé pourrait acquiescer à une peine proposée par un procureur de la République lors d’un entretien à huis clos, dans le cadre d’une audience d’homologation sans débat contradictoire, sans audition de témoins, ni d’experts.

Quel problème de fond ce projet de loi pose-t-il ?

Président du Syndicat des avocats de France

Le plaider-coupable criminel représente un chiffon rouge, mais il n’est que le...

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