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Vote bloqué, article 40, ordonnances…. Voici toutes les procédures que le gouvernement pourrait utiliser pour tordre le bras au Parlement

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21.10.2025

Vote bloqué, irrecevabilités financières, voire ordonnances… Même en renonçant au 49.3, l’exécutif garde en main des armes constitutionnelles ou réglementaires pour contraindre les discussions. Mais pas sans risques.

Sébastien Lecornu le répète : il renonce à utiliser l’article 49.3 de la Constitution. Cette arme........

© L'Humanité