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Sans surprise, le Sénat approuve largement un projet de loi contre la « fraude sociale »

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19.11.2025

La majorité sénatoriale et les macronistes ont approuvé le texte antifraude du gouvernement, dénoncé par la gauche en cela qu’il priorise la fraude sociale sur la fraude fiscale, et instaure des mesures liberticides en matière de contrôle des bénéficiaires de minima sociaux.

Sans aucune difficulté, le gouvernement a fait approuver en première lecture son projet de loi contre les « fraudes sociales » et fiscales au Sénat, par 239 pour (LR, centristes, Horizons, macronistes mais aussi radicaux), 32 contres (communistes, écologistes) et 70 abstentions (en grande partie les socialistes).

Le texte offre, notamment, des nouveaux moyens d’enquête à France Travail pour détecter le lieu de résidence des allocataires – via les relevés téléphoniques par exemple. Et rend possible la suspension du tiers payant pour les assurés condamnés pour fraude.

Les plus belles formules de « bon sens » étaient de sortie à droite pour justifier ce vote. Notamment chez le centriste Olivier Henno qui n’a pas compris les critiques de la gauche sur les dispositifs jugés liberticides au nom, d’après lui, « de je ne sais quelle culture de l’excuse qui a fait tant de mal à la société française ».

Sa collègue co-rapporteuse LR, Frédérique........

© L'Humanité