Le vote initialement prévu ce mardi sur les recettes du projet de loi de finances n’aura vraisemblablement pas lieu. Si ce n’est pas encore la fin de l’histoire pour la première lecture du PLF 2026 à l’Assemblée nationale, le risque de voir le Sénat prendre la main se rapproche.

Cela fait déjà quelques jours que plus personne ne se fait d’illusions à l’Assemblée nationale : le vote prévu ce mardi à l’issue de la première lecture de la partie recettes du projet de loi de finances (PLF, le budget de l’État) pour 2026 n’aura pas lieu. Les très nombreux amendements déposés (environ 3 700 à l’origine, il en restait plus de 2 000 au moment d’écrire ces lignes, lundi en fin d’après-midi) mais aussi la très grande lenteur des débats ont fait exploser les délais impartis.

Place va donc être faite dès ce mardi dans l’Hémicycle pour la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dont le débat est prévu pour courir jusqu’au 12 novembre. Mais cela ne signifie pas pour autant que les échanges sur la partie recettes du PLF sont terminés.

L’expiration des délais constitutionnels qui donne quarante jours aux députés pour examiner le texte avant de transmettre aux sénateurs tombe cette année le 23 novembre, à minuit. Le plus probable est donc qu’après l’examen de la première partie du PLFSS la première partie du PLF revienne sur la table en séance.

La limite du 23 novembre n’est, de plus, pas totalement fatidique : le gouvernement peut laisser plus de temps à l’Assemblée avant d’envoyer le texte au Sénat sans risquer la censure du Conseil constitutionnel, si et seulement si la Chambre haute a bien ses quinze jours minimum d’examen.

Sauf que, d’ici le 23 novembre, c’est non seulement la partie recettes du PLF, mais aussi la partie dépenses qui doivent être examinées. Certes, la commission des Finances de l’Assemblée devrait profiter de la semaine pour avancer sur cette partie-là, mais, sans un retrait massif d’amendements........

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