Le 2 août, un deuxième pan du règlement européen sur l’intelligence artificielle est entré en vigueur. Son volet sur la protection des droits d’auteur, qui se résume à un code de bonnes pratiques apparaît clairement permissif et peu contraignant.

Il était censé tenir sur ses deux jambes : la protection des droits fondamentaux et l’émergence d’un écosystème reposant sur l’intelligence artificielle. Mais alors qu’il n’est pas encore entièrement en place – il le sera progressivement jusqu’en 2027 – l’AI Act (Artificial Intelligence Act) boite déjà sacrément.

Ce début août, quelques mesures restrictives se sont vues imposées aux éditeurs de logiciels, comme l’interdiction de commercialiser des outils de reconnaissance faciale ou de vendre des programmes de prédiction de comportements, mais la vraie régulation des IA dites de « haut risque », dans l’éducation ou le contrôle aux frontières par exemple, n’interviendra, elle, qu’en 2026.

Si ce deuxième volet de l’IA Act était aussi attendu, c’est surtout qu’il devait encadrer l’utilisation du contenu protégé par le droit d’auteur par les programmes dits génératifs, comme ChatGPT ou Gemini de Google.

Plutôt que de produire un cadre contraignant, la Commission européenne a accouché d’un code de bonnes pratiques à soumettre aux géants de la tech. Ceux-ci sont invités à produire un document, qui fournira « un aperçu complet des données utilisées pour entraîner un modèle. L’éditeur énumérera les principales collections de données et expliquera les autres sources utilisées », explique la Commission dans un communiqué.

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