Logements sociaux : trois associations assignent les préfets franciliens en justice pour non-respect de la loi SRU
La Fondation pour le logement des défavorisés, la Fédération des acteurs de la solidarité et le Secours catholique assignent en justice les préfets d’Île-de-France pour non-respect de la loi dans les attributions des logements sociaux aux personnes les plus modestes.
Démarche inédite en France. La Fondation pour le logement des défavorisés, la Fédération des acteurs de la solidarité Île-de-France et le Secours catholique ont annoncé, mardi 23 septembre, qu’elles assignent les huit préfets franciliens en justice pour carence dans l’attribution des logements sociaux aux ménages les plus modestes.
À la suite de leurs deux courriers restés sans réponse de la part des préfets, les organisations vont les poursuivre devant les tribunaux administratifs de leur ressort, Paris, Melun, Montreuil, Cergy-Pontoise et Versailles. Les trois associations demandent au juge d’enjoindre à chaque préfet de procéder à l’attribution de tous les logements pour que l’objectif soit respecté, mais également de leur fixer un délai de........





















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