La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la France pour sa mauvaise prise en compte des violences sexuelles.

« Nous sommes satisfaites de cette décision, qui est un soulagement pour la cliente. Elle n’en revenait pas ! », se réjouissent l’avocate Marjolaine Vignola et la juriste de l’AVFT (association européenne contre les violences faites aux femmes au travail), Nina Bonhomme Janotto.

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné jeudi la France pour la réponse judiciaire apportée à des accusations de violences sadomasochistes, et réaffirmé que le consentement était « révocable ». « C’est une condamnation assez sévère du travail des autorités françaises, estime maître Vignola. Tant sur le cadre législatif, qui est jugé lacunaire, que sur l’application de la loi par les juges et notamment les juges de la Cour d’appel de Nancy, dont le raisonnement a été jugé culpabilisant, stigmatisant et de nature à décourager les victimes de faire valoir leurs droits devant les tribunaux. C’est quand même assez fort comme formulation. » Et la décision a été rendue à l’unanimité, complète Nina Bonhomme Janotto.

En 2013, la plaignante a porté plainte contre son chef de service d’un hôpital public en Meurthe-et-Moselle. Les viols........

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