Vote de confiance : que dit l’article 49.1 de la Constitution, annoncé par François Bayrou ?
Le premier ministre a annoncé un « vote de confiance » à l’Assemblée nationale le 8 septembre proche en invoquant l’article 49.1 de la Constitution. On vous explique de quoi il retourne exactement.
« J’ai demandé au président de la République – et il a accepté – de convoquer le Parlement en session extraordinaire le lundi 8 septembre », a affirmé le premier ministre, lors de sa conférence de presse lundi 25 août. « J’engagerai ce jour-là la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale, conformément à l’article 49, alinéa premier, de notre Constitution », a-t-il ajouté.
Mais que dit ce fameux article ? « Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale », expose l’alinéa concerné........
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