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« Une avancée majeure pour les droits des victimes de violences sexuelles » : le Sénat adopte l’introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol

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20.06.2025

Le Sénat a validé, dans la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 juin, l’introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol avec 323 votes pour, 18 abstentions et 0 contre.

C’est à la quasi-unanimité que le Sénat a validé, dans la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 juin, l’introduction du non-consentement dans la définition pénale du viol. 323 votes pour, 18 abstentions et 0 contre. « C’est une avancée majeure pour les droits des victimes de violences sexuelles, les professionnels du droit, et pour l’ensemble de la société », se sont félicitées, dans un communiqué commun, les députées Marie-Charlotte Garin (Écologistes) et Véronique Riotton (EPR), à l’origine du texte déjà adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 1er avril dernier.

La notion de consentement s’est imposée dans le débat public avec le procès de l’affaire Pelicot. Quelques mois........

© L'Humanité