En 2015, la France devenait pionnière en faisant de cette pratique consistant à réduire intentionnellement la durée de vie d’un produit un délit. Mais sa mise en application laisse à désirer et aucun jugement sur cette base n’a encore été prononcé.

Qu’a fait la France de son rôle de précurseur en matière de lutte contre l’obsolescence programmée ? Il y a dix ans, à l’été 2015, Paris avait adopté une législation novatrice sur la question. Elle introduisait la notion dans un cadre légal, la définissant dans le Code de la consommation comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement ».

Surtout, pour la première fois dans le monde, et alors que cela n’avait pas été prévu dans le texte initial, la nouvelle loi créait le « délit d’obsolescence programmée », prévoyant des sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende.

L’objectif est alors double : protéger le consommateur, confronté à des produits fragiles, tombant en panne en fin de garantie, ou irréparables faute de pièces disponibles, mais aussi, ménager l’environnement en accroissant la durabilité des produits comme leur recyclage pour limiter les ponctions en ressources naturelles.

Voitures électriques : vers une automobile jetable ?

De ce point de vue, l’enjeu est de taille : un allongement de trois années seulement de la durée de vie des équipements électriques et électroniques présents dans la maison ferait........

© L'Humanité