Taxe Zucman : le Sénat refuse de faire ruisseler la fortune des 0,01 % les plus riches
Ce jeudi 12 juin, le Sénat a refusé de voter une taxe de 2 % sur le patrimoine des plus riches, présentée dans le cadre de la niche écologiste. La gauche présentera à nouveau cette mesure lors de l’examen du projet de loi de finance à l’automne.
Dominé par la droite et les macronistes, le Sénat protège les riches. Une majorité de parlementaires de la chambre haute ont voté contre la proposition de loi dite Gabriel Zucman, du nom de l’économiste inspirateur de la mesure. Le texte, rédigé par la députée Eva Sas (EELV) et adopté en première lecture en mars à l’Assemblée nationale, a été rejeté par 188 voix contre, 129 pour.
Ce dispositif vise à s’assurer que les personnes détenant un patrimoine excédant 100 millions d’euros s’acquittent d’impôt représentant au moins 2 % de leur patrimoine. Si la somme de l’impôt sur le revenu (IR), de l’impôt sur la fortune immobilière (ISF), de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est inférieure à 2 % du patrimoine d’un contribuable, il doit s’acquitter de la différence. Cette nouvelle contribution pourrait rapporter 15 à 20 milliards d’euros au budget de l’État.
Elle est de prime importance pour des raisons de justice fiscale et sociale. « L’Institut des politiques publiques a établi dans une étude de 2023 que les plus grandes fortunes paient relativement........© L'Humanité
