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Les élus communistes veulent inscrire la Sécurité sociale dans la Constitution

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02.10.2025

Les élus PCF ont présenté ce mercredi à l’Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle pour graver la Sécurité sociale dans le marbre de la Constitution. Une manière de parer les attaques et de réaffirmer deux principes : elle doit être financée par la cotisation et gérée par les salariés.

Quatre-vingts ans après sa fondation, la Sécurité sociale a besoin d’un retour aux sources et d’être sanctuarisée dans la loi fondamentale. Le député communiste Yannick Monnet a présenté, ce mercredi à l’Assemblée nationale, une proposition de la loi pour qu’elle soit inscrite dans la Constitution.

Car si elle figure bien dans une énumération, sans la majuscule qui lui confère le rang d’institution, ses principes, eux, n’y sont pour l’heure pas mentionnés. En conséquence, le Conseil constitutionnel ne s’est opposé ni à l’introduction de la retraite par capitalisation ni aux complémentaires santé, au motif qu’ils viennent s’ajouter à la Sécurité sociale sans s’y substituer totalement.

Aussi la proposition de législation, initiée lors de la précédente législature par l’ancien député

© L'Humanité